En vigueur du 12/02/2003 au 01/01/2017En vigueur du 12 février 2003 au 01 janvier 2017

Article 411-7.01

Version en vigueur du 12/02/2003 au 01/01/2017Version en vigueur du 12 février 2003 au 01 janvier 2017

Transport par conteneurs

1. Les conteneurs utilisés pour le transport des marchandises dangereuses en colis ou comme emballages de vrac pour les marchandises solides doivent être agréés conformément aux prescriptions contenues dans la division 431 du présent règlement concernant la sécurité des conteneurs.