Article 411-6.04
Agrément des véhicules-citernes routiers pour voyages internationaux longs
La citerne du véhicule-citerne routier pour voyages internationaux longs doit faire l'objet d'un agrément dans les conditions reprises à l'article 411-6.02.
En vigueur depuis le 12/02/2003En vigueur depuis le 12 février 2003