Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

JORF n°0042 du 19 février 2010

En vigueur depuis le 20/02/2010En vigueur depuis le 20 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/02/2010Version en vigueur depuis le 20 février 2010


Un repère auriculaire supplémentaire, distinct de celui prévu aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dont le modèle est laissé à l'appréciation de l'éleveur, peut être attribué aux animaux reproducteurs. Ce repère peut également permettre d'individualiser les cervidés à l'intérieur des enclos afin de faciliter le travail de l'éleveur.