Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

JORF n°0042 du 19 février 2010

En vigueur depuis le 20/02/2010En vigueur depuis le 20 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/02/2010Version en vigueur depuis le 20 février 2010


En cas de perte du repère auriculaire au cours de la détention de l'animal au sein de l'établissement d'élevage, de vente ou de transit, celui-ci est remplacé dans les meilleurs délais pour satisfaire à l'obligation réglementaire de marquage. Pour les cervidés, le numéro porté sur le nouveau repère correspond à celui de l'établissement de détention de l'animal.
Chaque cervidé sortant d'un établissement porte obligatoirement l'un des repères auriculaires définis aux articles 2 et 3 du présent arrêté. Toutefois, il porte uniquement le repère auriculaire d'identification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne s'il répond au cas prévu à l'alinéa 2 de l'article 5 du présent arrêté.
Les cervidés et mouflons méditerranéens introduits dans le milieu naturel conservent obligatoirement leur identification.