Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées

JORF n°0042 du 19 février 2010

En vigueur du 20/02/2010 au 16/09/2012En vigueur du 20 février 2010 au 16 septembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 2012

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Article 6

Version en vigueur du 20/02/2010 au 16/09/2012Version en vigueur du 20 février 2010 au 16 septembre 2012

Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 29


I. ― La division emploi définit, dans un cadre interarmées, interministériel et multinational :
1° Les objectifs à atteindre en matière de disponibilité et de performance opérationnelles, traduits sous la forme de contrats opérationnels ;
2° La politique et la programmation pluriannuelle de la préparation opérationnelle interarmées et les orientations qui en découlent pour chaque armée ;
3° La politique d'emploi des armées en matière de protection et de sauvegarde du territoire national et ses approches.
II. ― Par ailleurs, la division emploi :
1° Coordonne et analyse les retours d'expérience des armées, et initie les études opérationnelles qui en découlent pour l'adaptation des forces dans leur emploi interarmées, interministériel et multinational ;
2° Participe à l'élaboration et à l'évolution des concepts et de la doctrine d'emploi des forces ;
3° Participe aux études menées dans le cadre de la planification et de la conduite des engagements opérationnels ;
4° Concourt à l'élaboration des positions nationales en matière d'emploi des forces françaises et multinationales ;
5° Participe aux études conduites dans le cadre de l'expression des besoins opérationnels, de la programmation, du budget, de la préparation de l'avenir, des mesures d'organisation et de la réalisation du soutien logistique.