Article 18
L'élevage doit être conduit de manière à :
― prévenir l'apparition de caractères morphologiques différents de ceux du phénotype sauvage ;
― empêcher le développement chez les animaux de comportements d'imprégnation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0042 du 19 février 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2010
L'élevage doit être conduit de manière à :
― prévenir l'apparition de caractères morphologiques différents de ceux du phénotype sauvage ;
― empêcher le développement chez les animaux de comportements d'imprégnation.
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