Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'application du décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application du code de la consommation en ce qui concerne certains produits en cuir et similaires du cuir

JORF n°0041 du 18 février 2010

En vigueur depuis le 19/02/2010En vigueur depuis le 19 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2010

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Annexe VI

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/2010 texte numéro 11