Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'application du décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application du code de la consommation en ce qui concerne certains produits en cuir et similaires du cuir

JORF n°0041 du 18 février 2010

En vigueur depuis le 19/02/2010En vigueur depuis le 19 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2010

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Annexe V

Version en vigueur depuis le 19/02/2010Version en vigueur depuis le 19 février 2010


DÉSIGNATION DES TYPES DE FINITION


Sans finition ou plongé :
Dénomination s'appliquant au cuir ayant conservé sa fleur d'origine dont la coloration est obtenue par une teinture en plein bain et non recouvert par une autre couche de finition.

Aniline :
Dénomination s'appliquant aux cuirs dont la coloration n'est obtenue que par la stricte utilisation de colorant à l'exclusion de tout pigment. Cette finition est transparente.

Pigmenté :
Dénomination s'appliquant au cuir ou à la croûte de cuir dont la finition colorée est obtenue par l'utilisation de pigments.

Enduit :
Dénomination s'appliquant au cuir ou à la croûte de cuir recouverts d'un enduit ou d'un film dont l'épaisseur de la couche d'enduction ou de contrecollage n'excède pas un tiers de l'épaisseur totale du produit, mais est supérieure à 0,15 mm.

Velours :
a) Dénomination s'appliquant au cuir ayant subi un ponçage sur chair donnant un aspect velouté caractéristique ;
b) Dénomination s'appliquant à la croûte de cuir dont l'une des faces a subi un ponçage donnant un aspect velouté caractéristique.

On entend par :
Colorant : la substance colorée fixée par réaction chimique, par absorption ou par dispersion, sur le cuir soit pour le teindre, soit pour réaliser certains types de finitions définis par le présent arrêté.

Pigment : le produit organique ou minéral, finement divisé, insoluble dans l'eau et utilisé dans les types de finitions définis par le présent arrêté pour lui donner une couleur.

Finition grainée ou grainage :
Finition sur cuir, croûte de cuir ou refente de cuir, réalisée par reproduction, par impression ou par tout autre moyen, dans le but notamment d'imiter le grain de la peau d'un animal ou d'une espèce animale, ou la texture d'un autre matériau.


Mentions valorisantes


Semi-aniline (expression s'appliquant à des cuirs pigmentés).

Un cuir ou une peau tannée teinte avec des colorants appropriés qui présente en outre une finition colorée semi-transparente à base de pigment sur toute la surface permettant néanmoins l'identification de la structure naturelle des follicules pileux.