Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'application du décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application du code de la consommation en ce qui concerne certains produits en cuir et similaires du cuir

JORF n°0041 du 18 février 2010

En vigueur depuis le 19/02/2010En vigueur depuis le 19 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe II

Version en vigueur depuis le 19/02/2010Version en vigueur depuis le 19 février 2010


DÉNOMINATION DES MATIÈRES


Cuir :
Produit obtenu de la peau animale au moyen d'un tannage ou d'une imprégnation conservant la structure naturelle des fibres de la peau et ayant conservé tout ou partie de sa fleur.

Croûte de cuir ou refente de cuir :
Partie interne d'un cuir, obtenue par refente ou par toute autre opération ayant entraîné l'élimination complète de la couche externe et sur laquelle l'ensemble des points d'implantation des poils, plumes ou écailles se trouve détruit.

Dans le cas de la croûte de cuir de porcin, l'implantation des follicules pileux peut rester apparente.

Synderme :
Matériau constitué de fibres de cuir agglomérées à l'aide d'un liant approprié et dont la proportion de fibres n'est pas inférieure à 50 % du poids anhydre.

Synthétique :
Terme général désignant un matériau composé pour tout ou partie de produits de synthèse macromoléculaires.

Textile :
Produit défini par la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles.

Autres matériaux :
Matériaux non définis dans la présente annexe.