Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'application du décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application du code de la consommation en ce qui concerne certains produits en cuir et similaires du cuir

JORF n°0041 du 18 février 2010

En vigueur depuis le 19/02/2010En vigueur depuis le 19 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe I

Version en vigueur depuis le 19/02/2010Version en vigueur depuis le 19 février 2010

PARTIE DU PRODUIT FINI À PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR L'ÉTIQUETAGE

Articles de maroquinerie et de voyage :
Parties extérieures, doublure principale.

Sièges :
Toutes les parties apparentes, y compris l'arrière du siège.

Autres articles :
Toutes les parties extérieures.