Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges

JORF n°70 du 23 mars 2004

En vigueur depuis le 18/02/2010En vigueur depuis le 18 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/02/2010Version en vigueur depuis le 18 février 2010

Modifié par Arrêté du 9 février 2010 - art. 4

La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par les directeurs des musées du Moyen Age, de la Renaissance, Adrien-Dubouché et par le directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique.

Sur proposition préalable des conservateurs de chacun des musées intéressés par le projet d'acquisition, elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.

Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.