Arrêté du 12 février 2010 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

JORF n°0040 du 17 février 2010

En vigueur depuis le 18/02/2010En vigueur depuis le 18 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/02/2010Version en vigueur depuis le 18 février 2010


L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal est organisé pour les attachés d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche dans les conditions fixées au présent arrêté.