Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

En vigueur depuis le 16/05/2010En vigueur depuis le 16 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2010

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Article 3

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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.