Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 01/01/2013 au 01/05/2026En vigueur du 01 janvier 2013 au 01 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 332-1.01

Version en vigueur depuis le 22/08/2005Version en vigueur depuis le 22 août 2005

Champ d'application

Le présent chapitre concerne tous les dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS) installés à bord des navires le 1er janvier 2006 et après cette date.
Tout DAHMAS installé à bord d'un navire français avant le 1er janvier 2006 doit faire l'objet d'une autorisation d'usage au plus tard le 1er janvier 2007.
Les règles d'installation des DAHMAS sont explicitement définies dans les divisions du livre deuxième qui sont applicables pour chaque type de navire concerné.