Arrêté du 4 mai 2007 pris en application du 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

JORF n°112 du 15 mai 2007

En vigueur depuis le 13/02/2010En vigueur depuis le 13 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/02/2010Version en vigueur depuis le 13 février 2010

Modifié par Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)


Le jury mentionné à l'article 3 du présent arrêté est présidé par le secrétaire général ou son représentant et comprend, notamment, un directeur d'école offrant des postes d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement et un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.