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JORF n°0036 du 12 février 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2021
Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à la date de nomination du directeur interrégional de la mer.
Les arrêtés de nomination des directeurs ont été publiés au Journal officiel du 7 avril 2010.
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