En vigueur du 27/05/2000 au 07/04/2012En vigueur du 27 mai 2000 au 07 avril 2012

Article 321-3.02

Version en vigueur du 27/05/2000 au 07/04/2012Version en vigueur du 27 mai 2000 au 07 avril 2012

Radiateurs électriques

1. Les radiateurs électriques peuvent être approuvés pour l'utilisation à bord des navires s'ils sont conformes aux normes N.F.C ou E.N. en vigueur concernant ces appareils.

2. Ils peuvent être autorisés d'usage à bord des navires français s'ils sont approuvés par une société de classification reconnue.