Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 27/05/2000 au 28/12/2012En vigueur du 27 mai 2000 au 28 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 321-1.07

Version en vigueur du 27/05/2000 au 28/12/2012Version en vigueur du 27 mai 2000 au 28 décembre 2012

Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art.

Laboratoires agréés

1. Les laboratoires agréés pour effectuer les essais d'inflammabilité définis par l'arrêté du 30 juin 1983 tel que modifié, sont :

1.1. le laboratoire national d'essais (LNE) ;

1.2. le centre scientifique et technique de police (CSTB) ;

1.3. le laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ;

1.4. le laboratoire national des poudres et explosifs (LNPE) ;

1.5. l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).

2. Les laboratoires agréés pour effectuer les essais d'autoextinguibilité visés à l'article 321-1.06 sont :

2.1. le Bureau Veritas (BV) ;

2.2. le laboratoire national d'essais (LNE).