Décret n° 2010-128 du 8 février 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »

JORF n°0035 du 11 février 2010

En vigueur depuis le 12/02/2010En vigueur depuis le 12 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/02/2010Version en vigueur depuis le 12 février 2010


Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Pont-l'Evêque », annexé au présent décret, est homologué.