Décret n° 79-1076 du 12 décembre 1979 relatif aux congés en cas de maladie, maternité, accident du travail dont peut bénéficier le personnel ouvrier de l'établissement public La Monnaie de Paris

En vigueur du 01/03/2007 au 01/10/2025En vigueur du 01 mars 2007 au 01 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2007

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Article 1

Version en vigueur du 01/03/2007 au 01/10/2025Version en vigueur du 01 mars 2007 au 01 octobre 2025

Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Modifié par Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V)

Nonobstant les dispositions du décret du 19 février 1948 susvisé, le personnel ouvrier de l'établissement public La Monnaie de Paris est soumis, en ce qui concerne les congés de maladie, de maternité et d'accident du travail, aux dispositions du présent décret.