Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire

JORF n°0033 du 9 février 2010

En vigueur depuis le 10/02/2010En vigueur depuis le 10 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe 2

Version en vigueur depuis le 10/02/2010Version en vigueur depuis le 10 février 2010

FRÉQUENCES MINIMALES DES ANALYSES DE LÉGIONELLES ET DES MESURES DE LA TEMPÉRATURE DE L'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX, LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES, LES HÔTELS ET RÉSIDENCES DE TOURISME, LES CAMPINGS ET LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC






POINTS
de surveillance
MESURES OBLIGATOIRES
pour chacun des réseaux
d'eau chaude sanitaire
Sortie de la/des production(s) d'eau chaude sanitaire (mise en distribution).
Température de l'eau : 1 fois par mois.
Fond de ballon(s) de production et de stockage d'eau chaude sanitaire, le cas échéant.
Analyses de légionelles : 1 fois par an.
- dans le dernier ballon si les ballons sont installés en série.
- dans l'un d'entre eux si les ballons sont installés en parallèle.
Point(s) d'usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau ou à défaut le(s) point(s) d'usage le(s) plus éloigné(s) de la production d'eau chaude sanitaire.
Analyses de légionelles : 1 fois par an.
Température de l'eau : 1 fois par mois.
Retour de boucle (retour général), le cas échéant.
Analyses de légionelles : 1 fois par an.
Température de l'eau : 1 fois par mois au niveau de chaque boucle.