Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit

En vigueur depuis le 05/02/2010En vigueur depuis le 05 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2020

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Article 9

Version en vigueur depuis le 05/02/2010Version en vigueur depuis le 05 février 2010

Modifié par Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 5

Conditions à satisfaire.

Le monteur peut postuler à la délivrance d'un CNSK lorsque :

a) Le kit a été déclaré éligible ;

b) Le monteur a réalisé le montage conformément aux instructions du fournisseur, ou a justifié les écarts à ces instructions ;

c) Le monteur a effectué, avec des résultats satisfaisants, le programme de vérification en vol et au sol ;

d) Le monteur dispose des documents associés à l'aéronef ;

e) Les vols d'endurance ont été effectués.

Le monteur archive les résultats du programme de vérification.