Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit

En vigueur depuis le 05/02/2010En vigueur depuis le 05 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2020

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Article 4-1

Version en vigueur depuis le 05/02/2010Version en vigueur depuis le 05 février 2010

Création Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 3

Temps de montage du kit.

Le temps de montage nécessaire au monteur du kit pour assembler le kit à partir des éléments du kit ne peut pas être inférieur à 51 % du temps de réalisation total de l'aéronef.

Ce temps de montage est calculé et déclaré par le fournisseur dans le manuel de montage.

Ce temps de montage ne prend pas en compte le temps d'assistance au montage, contre rémunération, par le fournisseur ou tout autre industriel.