Arrêté du 9 mars 1993 portant création de traitements réalisés pour une enquête relative aux personnes en situation de réinsertion professionnelle

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

Modifié par Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7

Les informations traitées concernent les personnes physiques. Elles portent sur :

- le numéro d'ordre ;

- l'âge, le sexe et la région de résidence ;

- la formation et les diplômes ;

- le passé professionnel (dernier emploi occupé avant le chômage) ;

- la date et le motif d'inscription à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;

- la situation professionnelle actuelle ;

- l'appréciation de la formation suivie.