Arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

En vigueur depuis le 06/03/1996En vigueur depuis le 06 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/03/1996Version en vigueur depuis le 06 mars 1996

Chacune des autorisations du présent arrêté peut être retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. Le retrait est prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile.