Arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

En vigueur depuis le 06/03/1996En vigueur depuis le 06 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/03/1996Version en vigueur depuis le 06 mars 1996

L'arrêté du 19 juillet 1994, modifié par les arrêtés du 23 décembre 1994 et du 9 mai 1995, relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air austral est abrogé.