Arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

En vigueur depuis le 06/03/1996En vigueur depuis le 06 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/03/1996Version en vigueur depuis le 06 mars 1996

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air austral par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.