Arrêté du 18 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'une étude statistique sur la pratique des activités physiques militaires et sportives au sein des forces armées en 2009

JORF n°0028 du 3 février 2010

En vigueur depuis le 04/02/2010En vigueur depuis le 04 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/02/2010Version en vigueur depuis le 04 février 2010


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel, mis en œuvre par le Centre national des sports de la défense, et dont la finalité est la réalisation d'une étude statistique sur la pratique des activités physiques militaires et sportives au sein des forces armées en 2009.