Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement

JORF n°0027 du 2 février 2010

En vigueur depuis le 03/02/2010En vigueur depuis le 03 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/02/2010Version en vigueur depuis le 03 février 2010


Les masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau plan d'eau » mentionnée à l'article 4 ci-dessus sont classées par types.
La liste des types et la méthode de classement par types des masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau plan d'eau » figurent en annexe 2 au présent arrêté.