Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement

JORF n°0025 du 30 janvier 2010

En vigueur depuis le 31/01/2010En vigueur depuis le 31 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/01/2010Version en vigueur depuis le 31 janvier 2010


Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.