Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme

JORF n°0023 du 28 janvier 2010

En vigueur depuis le 29/01/2010En vigueur depuis le 29 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 29/01/2010Version en vigueur depuis le 29 janvier 2010

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.