En vigueur depuis le 22/08/2005En vigueur depuis le 22 août 2005

Article 228-11.01

Version en vigueur depuis le 22/08/2005Version en vigueur depuis le 22 août 2005

Création Arrêté du 27 juin 2005 - art. 6, v. init.

Installation à bord


1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.


2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.