Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2016En vigueur du 01 janvier 1999 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Annexe 228-9.A.4

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Modifié par Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 4, v. init.

Marquage de l'indicatif radio


L'indicatif radio doit être peint sur le toit de la timonerie, de telle manière qu'il puisse être visible par un avion suivant une route parallèle à celle du navire et de même sens. La couleur des lettres et des chiffres doit être noire sur fond blanc, ou blanche sur fond noir.
Les lettres et les chiffres doivent avoir au moins 45 cm de hauteur et 6 cm de largeur de trait.