Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0023 du 28 janvier 2010

En vigueur depuis le 29/01/2010En vigueur depuis le 29 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 29/01/2010Version en vigueur depuis le 29 janvier 2010


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.