Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 29/01/2010En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/01/2010Version en vigueur depuis le 29 janvier 2010


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.