Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1999 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

JORF n°0023 du 28 janvier 2010

En vigueur depuis le 29/01/2010En vigueur depuis le 29 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/01/2010Version en vigueur depuis le 29 janvier 2010


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale des ressources humaines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.