Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - Paragraphe 1 : Composition (V)
- Crée Code de l'éducation - Paragraphe 2 : Compétences (V)
- Crée Code de l'éducation - Paragraphe 3 : Fonctionnement (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 4 : Le conseil pédagogique (V)
- Modifie Code de l'éducation - Sous-section 5 : Les instances représentatives ... (V)
- Modifie Code de l'éducation - Sous-section 6 : Autres conseils compétents en ... (V)
- Modifie Code de l'éducation - Sous-section 7 : Relations avec les autorités d... (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R421-41-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R421-41-2 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R421-41-3 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R421-41-4 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R421-41-5 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R421-41-6 (V)