Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

JORF n°254 du 1 novembre 2007

En vigueur depuis le 02/11/2007En vigueur depuis le 02 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2026

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