Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

JORF n°254 du 1 novembre 2007

En vigueur depuis le 02/11/2007En vigueur depuis le 02 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/11/2007Version en vigueur depuis le 02 novembre 2007


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.