Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

JORF n°223 du 24 septembre 2002

En vigueur depuis le 27/01/2010En vigueur depuis le 27 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2012

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Article 7

Version en vigueur depuis le 27/01/2010Version en vigueur depuis le 27 janvier 2010

Modifié par Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)


Le président, le vice-président et le directeur général de la cohésion sociale préparent le programme annuel de travail de la commission et des groupes de travail temporaires pouvant être créés, ils organisent les débats et coordonnent les études éventuellement menées.


Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-595 du 6 juin 2014, la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2015.