Une convention dont le modèle est défini en annexe du présent arrêté détermine les modalités d'encadrement des agents habilités. Elle doit être revêtue de la signature du vétérinaire assurant l'encadrement et de celle du directeur général des Haras nationaux.

Cette convention est résiliée lorsque l'affectation géographique de l'agent ne permet plus au vétérinaire qui assure l'encadrement d'exercer les contrôles prévus.

Un agent ne peut être encadré que par un seul vétérinaire.

Un vétérinaire ne peut encadrer plus de cinq agents de l'établissement public " L'Institut français du cheval et de l'équitation ".