Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions

JORF n°0021 du 26 janvier 2010

En vigueur depuis le 27/01/2010En vigueur depuis le 27 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2021

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Article 15

Version en vigueur depuis le 27/01/2010Version en vigueur depuis le 27 janvier 2010


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.