Arrêté du 25 février 1974 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et des comités techniques régionaux

En vigueur depuis le 14/03/1974En vigueur depuis le 14 mars 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2022

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Article 9

Version en vigueur depuis le 14/03/1974Version en vigueur depuis le 14 mars 1974

Il peut être créé au sein des comités techniques nationaux des sections spécialisées composées paritairement d'employeurs et de salariés agricoles pour l'étude des problèmes particuliers à certaines branches professionnelles.

Il est obligatoirement institué à ce titre, au sein du comité technique national n° 1, une section spécialisée chargée des problèmes relatifs à l'élevage.