Arrêté du 25 février 1974 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et des comités techniques régionaux

En vigueur depuis le 14/03/1974En vigueur depuis le 14 mars 1974

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/03/1974Version en vigueur depuis le 14 mars 1974

Il est institué auprès de la caisse centrale de secours mutuels agricoles les cinq comités techniques nationaux suivants :

Comité technique national n° 1 Exploitations agricoles et assimilées ;

Comité technique national n° 2 Travaux forestiers ;

Comité technique national n° 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation des produits agricoles ;

Comité technique national n° 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural ;

Comité technique national n° 5 Organismes de services.