Arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

JORF n°110 du 11 mai 1995

En vigueur depuis le 12/05/1995En vigueur depuis le 12 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 12/05/1995Version en vigueur depuis le 12 mai 1995

Le président du comité scientifique consultatif est choisi parmi les membres du conseil. Il est nommé par décision du ministre chargé des transports après consultation du ministre chargé de la recherche.


Sa nomination est renouvelable.