Article 6
Le président du comité scientifique consultatif est choisi parmi les membres du conseil. Il est nommé par décision du ministre chargé des transports après consultation du ministre chargé de la recherche.
Sa nomination est renouvelable.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020
Le président du comité scientifique consultatif est choisi parmi les membres du conseil. Il est nommé par décision du ministre chargé des transports après consultation du ministre chargé de la recherche.
Sa nomination est renouvelable.
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