Décret n° 2010-74 du 20 janvier 2010 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

JORF n°0018 du 22 janvier 2010

En vigueur depuis le 23/01/2010En vigueur depuis le 23 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/01/2010Version en vigueur depuis le 23 janvier 2010


Les emplois d'assistant d'éducation maître d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont occupés par des agents contractuels régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.