Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Abrogé depuis le 01/03/2026Abrogé depuis le 01 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 226-4.14

Version en vigueur du 01/01/2015 au 09/09/2021Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 09 septembre 2021

Abrogé par Arrêté du 30 août 2021 - art. 2
Modifié par ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 7

Exemption à l'emport de l'équipement de pompier

Pour tous les navires existants, l'autorité compétente peut exempter le navire de l'emport de l'équipement de pompier si, après étude, il est démontré que le navire est conforme aux dispositions du présent chapitre.