Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle

En vigueur depuis le 08/01/2010En vigueur depuis le 08 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/01/2010Version en vigueur depuis le 08 janvier 2010

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.