Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle

En vigueur depuis le 08/01/2010En vigueur depuis le 08 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/01/2010Version en vigueur depuis le 08 janvier 2010

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.