Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle

En vigueur depuis le 08/01/2010En vigueur depuis le 08 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/01/2010Version en vigueur depuis le 08 janvier 2010

Modifié par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 1

Le titre professionnel de technicien (ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser les dessins de définition en assurance qualité ;

2. Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné à partir d'un cahier des charges techniques ;

3. Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle à partir d'un cahier des charges techniques.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.